La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet https://www.monteleone.fr/content/2-mentions-legales
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à -dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
En tant que responsable de traitement, Keria Living H s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires lorsque vous consultez de notre site internet. Ainsi, Keria Living H est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Lors de la consultation du site internet, nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Dans l’ensemble de ces situations, Keria Living H agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Données collectées | Raisons de la collecte | Fondement juridique | Durées de conservation |
Consultation du site internet | |||
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| Consentement |
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| Intérêt légitime | ||
| Exécution du contrat | Les données sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables | |
Inscription à la newsletter et communications commerciale | |||
| Nous utilisons ces données afin de :
| Consentement | Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) |
| Obligation légale |
Consultation du site internet | |
Données collectées | Raisons de la collecte |
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Fondement juridique | Durées de conservation |
Consentement |
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Intérêt légitime | |
Exécution du contrat | Les données sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables |
Inscription à la newsletter et communications commerciale | |
Données collectées | Raisons de la collecte |
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Fondement juridique | Durées de conservation |
Consentement | Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) |
Obligation légale |
Keria Living H s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
Par définition, notre hébergeur informatique NEPTUNE INTERNET SERVICES accès à nos données, en tant que prestataire informatique.
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, Keria Living H s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
Keria Living H ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Keria Living H n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Keria Living H a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
Nom : OPTIMEX DATA Email : mesdonneespersonnelles@keria.com Numéro de téléphone : 04 76 22 93 93 | Keria Living H PARC GALAXIE SUD – 9 RUE DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES |
Nom : OPTIMEX DATA Email : mesdonneespersonnelles@keria.com Numéro de téléphone : 04 76 22 93 93 |
Keria Living H PARC GALAXIE SUD – 9 RUE DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES |
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vous avez la possibilité de vous opposer, à la réception de nouvelles sollicitations de la manière suivante :
Keria Living H se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Keria Living H a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Keria Living H a mis en place :
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à -dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la consultation du site internet, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :
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Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 5 avril 2023 par Optimex Data.